L’ONU avance sur le processus d’une gestion internationale de la haute mer

© Yann Arthus Bertrand Planet Ocean

 Avec le texte final de la conférence « Rio+20 », les négociations sur la gestion de la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales avaient été repoussées de deux ans, avec un compromis d’arriver à un accord à la 69ème Assemblée Générale de l’ONU en 2014. Les sessions sur la biodiversité en Haute Mer du mois d’août étaient alors indispensables pour définir le processus et l’agenda du groupe Biodiversity Beyond areas of National Jurisdiction (BBNJ).

Focus sur les négociations

Patricia O’Brien, Secrétaire générale adjointe aux affaires juridiques et Conseillère des Nations Unies, a ouvert les sessions le 19 août au nom du Secrétaire général Ban Ki-moon. Elle a rappelé les objectifs du document final de Rio+20 et réaffirmé l’engagement personnel du Secrétaire Général sur l’Océan. Les deux co-présidents du Groupe Biodiversité en Haute Mer, Palitha Kohona et Liesbeth Lijnzaad, ont également mentionné les engagements de Rio et salué l’importance des ateliers scientifiques réalisés en mai 2013.

Puis les groupes de pays et les pays membres se sont succédés pour présenter leurs positions et attentes de la semaine de négociations. L’Union Européenne a pris la parole pour réaffirmer sa position favorable à un accord dans les plus brefs délais. L’Europe reste motrice sur ce processus, même si au cours de la semaine le G77 (Groupe qui compte aujourd’hui 132 pays du sud) a pris les devants sur la proposition d’un texte, rappelant que les fonds marins au-delà des limites de la juridiction nationale comprennent aussi des facteurs biologiques et demandant une attention spéciale sur les questions de formation et transfert de technologie. Les pays du sud ont également mis l’accent sur les enjeux liés aux droits de propriété intellectuelle des ressources génétiques marines et le partage de bénéfices issus de l’exploitation de ces ressources. Les petits pays insulaires (SIDS), représentés par la Papouasie-Nouvelle-Guinée, ont rappelé l’importance des évaluations d’impact environnementales et la mise en place des aires marines protégées (AMP). Les pays insulaires ont aussi demandé l’appui de la recherche scientifique avec un renforcement de transfert de technologie. Parmi les pays plus « difficiles », les Etats Unis ont encore une fois mis en doute l’accord comme solution « juridiquement applicable » dans le domaine de la gestion des ressources génétiques. Ils ont aussi souligné la nécessité de renforcer la mise en œuvre des engagements existants et s’opposent à l’idée de la Haute Mer comme « patrimoine commun de l’humanité ».

Les ONGs exclues de la salle de négociation

Le deuxième jour, la création d’un groupe de friends of the chairs, fermé aux ONGs et Organisations Intergouvernementales (agences), a jeté un coup de froid parmi les experts présents, qui ont été de facto exclus des discussions. Des grandes ONGs avaient mobilisés de ressources considérables pour la semaine, entre experts, ateliers et campagnes. Une déclaration de la High Seas Alliance a été diffusée après la deuxième session à huis-clos, évoquant le compromis des pays européens avec la transparence selon la Convention d’Arrhus.

La société civile française a été bien représentée, avec l’organisation de deux ateliers (side events) pendant la semaine : Tara Expéditions en partenariat avec l’UNESCO/Commission Océanographique Intergouvernementale, a organisé un atelier sur la coopération scientifique internationale et le partage de données entre différents projets scientifiques et l’IDDRI a proposé une session sur les aspects juridiques.

Les négociations avancent, au pas, mais dans le bon sens. 

Après les premier jours marqués par les considérations de chaque groupe ou pays, les négociateurs se sont réunis autour d’une proposition présentée par le G-77/Chine. De retour en plénière, le co-président a présenté un texte de consensus définissant un processus au sein du groupe de travail BBNJ pour préparer la résolution à être présentée devant l’Assemblée Générale. Voici quelques points importants du texte :

•    Le terme employé pour définir l’accord souhaité est celui de « instrument international », non pas « accord » ou agreement.

•    Cet instrument serait juridiquement contraignant (binding), sous l’égide de l’UNCLOS

•    Le Groupe de travail devra se réunir trois fois pendant une semaine : deux fois au premier semestre 2014 et une autre au début 2015.

Dans les mois qui suivent, nous rentrerons dans la partie la plus importante des négociations. En effet seront abordés les points spécifiques qui seront objets de cet instrument juridique, comme les modalités envisagés de gestion des ressources génétiques marines ; la définition d’un système de partage des bénéfices issus de l’exploitation de ces ressources ; les décisions quant à la formation et le transfert de technologies ; la définition des règles encadrant la pêche en Haute Mer, en lien avec les accords régionaux existants.

Engagé sur la gestion de la Haute Mer, Tara Expéditions poursuit sa campagne de signatures de l’Appel de Paris et participe à une convergence de la société civile et des scientifiques pour l’année à venir pour qu’un accord soit trouvé entre tous les Etats membres de l’ONU.

 

André Abreu, chargé de mission au sein de Tara Expéditions

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