JE FAIS UN DON DE TITRES

© Anna Deniaud / Fondation Tara Expéditions

Si vous possédez un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…) qui va générer une forte plus-value en cas de cession et donc une lourde fiscalisation le jour de sa réalisation, vous pouvez choisir de faire don de toute ou partie de ce portefeuille à la Fondation Tara avec un double avantage :
• Une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don
• L’effacement des plus-values latentes générées

En effet, un tel don au profit de la Fondation Tara va vous permettre de diminuer l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% de son montant, et ce, dans le respect des dispositions de l’article 200 du CGI. En outre, ce don, parce qu’il constitue une donation à titre gratuit (art.150-O-A du CGI), vous permet d’effacer les plus-values latentes générées par la détention des titres.

Le don de titres est simple, facile et rapide à réaliser. Dès que le transfert de propriété en faveur de la Fondation Tara est constaté, les titres sont immédiatement vendus et l’intégralité de la somme est consacrée à la mission de la Fondation. Le don donnera rapidement lieu à l’émission d’un reçu fiscal sur la base de la somme générée par la vente des titres et vous sera adressé dans les plus brefs délais.

Un exemple concret :
Monsieur Océan choisit de faire don à la Fondation Tara, de la pleine propriété de 1500 actions.
Le cours moyen unitaire de ces actions au jour du don est de 50 €.
Ces titres ont été acquis par Monsieur Océan en 2006 à un prix unitaire de 40 €.
La valeur du don effectué par Monsieur Océan est de : 1500 X 50 = 75 000 €

La réduction fiscale dont bénéficie Monsieur Océan dans le cadre de l’impôt sur le revenu est de :
75000 X 66% = 49 500 €
Monsieur Océan pourra donc déduire 49 500 € de son IRPP (dans la limite de l’article 200 du CGI et reportable sur 5 ans).
NB. A la date du don, Monsieur Océan constatera une plus-value nette latente du montant suivant : (50-40) x 1500 = 15 000 €
A priori, ce gain doit être déclaré par le contribuable dans sa déclaration de revenus 2017 et est soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu.
Mais, comme il d’agit d’un don, la plus-value constatée ne donnera pas lieu à déclaration. Elle est totalement effacée.