JE FAIS UN LEGS

© Vincent Hilaire / Tara Expeditions Foundation

1/ J’organise la transmission de mon patrimoine par testament

Ce mode de transmission est fréquent en l’absence de famille proche, et particulièrement en l’absence de descendants. Parmi les techniques testamentaires usitées, celle du legs universel avec charge s’avère particulièrement pertinente.

Il s’adresse à des personnes sans descendant, ni conjoint, et qui souhaitent affecter une partie de leur patrimoine à la Fondation Tara, tout en gratifiant des proches qui peuvent être lourdement taxés.

Son principe est simple : désigner la Fondation Tara, reconnue d’utilité publique, et donc exonérée de toute taxation par décès, comme légataire universelle, mais à charge pour elle de délivrer un legs particulier, net de frais et droits, à un légataire déterminé.

Un exemple simple permet d’illustrer la technique juridique et l’intérêt fiscal de cette stratégie philanthropique.

 

Un exemple concret :

Mademoiselle Indien dispose d’un patrimoine de 2 000 000€ composé comme suit :

Un appartement à Cannes = 1 000 000€

Avoirs financiers = 1000 000€

Elle souhaite léguer la moitié de ses biens à son amie d’enfance, Australe, qui l’a accompagnée ses dernières années, et soutenir également la Fondation Tara dont elle suit avec intérêt les projets.

Soumise à un taux d’imposition de 60%, l’amie de Mademoiselle Indien ne peut recevoir, in fine, que 400 000€.

2 options s’offrent à Mademoiselle Indien pour rédiger son testament.

tableau exemple legs site

1ère option = Sans rédaction avisée du testament, il y a une indivision entre Australe et la Fondation Tara : le règlement de la succession s’en trouve compliqué (gestion transitoire et partage). Chacune reçoit sa part déduction faite des droits de succession.

2ème option = Australe peut recevoir la même chose par la délivrance d’un legs net, elle ne perd rien et l’économie d’impôt profite à la Fondation Tara.

 

 

2/ Je souscris un contrat d’assurance-vie au profit de la Fondation Tara

La Fondation Tara peut être désignée comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie et percevoir le capital au décès de l’assuré. Pour cela, il suffit de préciser le nom de la Fondation Tara et son adresse, 11, boulevard Bourdon 75004 Paris dans la clause bénéficiaire. Simple à mettre en place, cette solution est très avantageuse sur le plan fiscal, tant du vivant du donateur que lors de son décès.

 

Un exemple concret :

Monsieur Atlantique, est issu d’une grande et nombreuse famille. Il est à la tête d’un patrimoine immobilier important, transmis de génération en génération. Il n’entend pas déroger à cette tradition. Toutefois, parce qu’il est proche de la Fondation Tara dont il est donateur, il souhaite lui transmettre les fonds placés sur l’un de ses contrats d’assurance-vie.

La mention de la Fondation Tara sur la clause bénéficiaire de son contrat, lui garantit :

-        une transmission sans coût, ni formalité,

-        un versement rapide et discret qui ne dépend ni du règlement de la succession, ni de l’accord de ses héritiers (sauf dépassement de la quotité disponible).

 

Les techniques de transmission à l’appui d’un contrat d’assurance-vie sont multiples : clause bénéficiaire de premier ou second rang, démembrement ; et l’avantage fiscal réel puisqu’aucune taxation n’est prélevée.