Faire une donation
Faire une donation temporaire d’usufruit
Il s’agit d’une donation portant sur l’usufruit d’un bien immobilier (immeuble de rapport) à la Fondation Tara pendant une durée minimale de trois ans renouvelable.
Les avantages fiscaux sont doubles
Si vous êtes assujetti à l’IFI
Le bien sort, pour sa valeur en pleine propriété, de votre assiette taxable durant toute la durée de la donation (conformément aux dispositions de l’article 885 G du CGI). La donation d’usufruit temporaire entraîne donc une diminution sensible de l’assiette taxable, voire, suivant les cas, supprime définitivement l’IFI.
Si vous êtes assujetti à l’IR
Vous n’êtes assujetti à aucune imposition au titre de l’IR, ni aux prélèvements sociaux sur les revenus générés par la donation durant toute la durée de cette dernière. La donation d’usufruit temporaire entraîne donc une diminution sensible de l’IR.
La Fondation Tara Océan bénéficie de ressources pérennes durant au moins trois ans.
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