JE FAIS UNE DONATION

© Sarah Fretwell / Fondation Tara Expéditions

1/ Je fais un don sur succession

Le don sur succession permet à un héritier qui ne souhaite pas conserver une partie de son héritage, souvent pour des raisons familiales, fiscales ou simplement parce qu’il n’en a pas l’utilité, de faire acte de générosité en soutenant la Fondation Tara. En contrepartie, le donateur sera exonéré des droits de mutation à titre gratuit sur la valeur de ce bien abandonné.

Le don est alors totalement déductible du montant de la part de l’héritier donateur sur la succession et le montant des droits à payer s’en trouve significativement allégé (à privilégier quand le légataire est lourdement taxé ou pour éviter la gestion transitoire d’un bien que l’héritier sait par avance ne pas vouloir conserver).

 

Codifié par l’article 788-III du Code général des impôts, le don sur succession est un dispositif simple et sécurisé. C’est un acte notarié qui doit être signé dans les six mois suivant le décès et la Fondation Tara peut vous accompagner et, en collaboration avec votre notaire, faciliter les démarches successorales dans le laps de temps imparti.

 

Un exemple concret :

Madame Méditerranée, retraitée à Nice qui dispose d’un patrimoine conséquent, hérite d’une grand-tante. L’héritage comprend à la fois un appartement à Paris et des placements financiers.

Madame Méditerranée, qui ne se rend quasiment jamais à Paris, ne souhaite pas hériter de cet actif immobilier.

Si elle l’accepte, elle devra s’acquitter de droits de succession, d’autant plus élevés qu’il s’agit d’un héritage en ligne collatérale. Elle devra ensuite le vendre et supporter, dans l’intervalle les frais afférents à la détention de ce bien immobilier, et ce pendant plusieurs mois (taxe foncière etc.). En outre, la possession de cet appartement la rendra éligible à l’ISF.

Deux possibilités s’offrent donc à Madame Méditerranée :

-        Elle peut refuser cette succession mais elle devra également renoncer aux placements financiers.

-        Faire, avec l’aide de son notaire, un don sur succession qui va lui permettre de faire sa sélection dans un patrimoine successoral. Ainsi, elle pourra conserver les placements financiers tout en décidant de faire don de l’appartement à la Fondation Tara

 

En choisissant de faire un don sur succession en faveur de la Fondation Tara, Madame Méditerranée ne paiera pas de droits de succession sur l’appartement. Elle permettra à la Fondation Tara de poursuivre son action contre la pollution plastique en mer Méditerranée, un sujet qui lui tient particulièrement à cœur.

 

2/ Je fais une donation temporaire d’usufruit

Il s’agit d’une donation portant sur l’usufruit d’un bien immobilier (immeuble de rapport) à la Fondation Tara pendant une durée minimale de trois ans renouvelable.

 

Les avantages fiscaux sont alors doubles :

Si vous êtes assujetti à l’ISF :  Le bien sort, pour sa valeur en pleine propriété, de votre assiette taxable durant toute la durée de la donation (conformément aux dispositions de l’article 885 G du CGI).

= > La donation d’usufruit temporaire entraîne donc une diminution sensible de l’assiette taxable, voire, suivant les cas, supprime définitivement l’ISF.

Si vous êtes assujetti à l’IR :  Vous n’êtes assujetti à aucune imposition au titre de l’IR, ni aux prélèvements sociaux sur les revenus générés par la donation durant toute la durée de cette dernière.

= > La donation d’usufruit temporaire entraîne donc une diminution sensible de l’IR.

 

Un exemple concret :

Madame Pacifique, veuve mais entourée de ses enfants et petits-enfants, dispose d’un patrimoine taxable de 5 000 000€, elle acquitte une cotisation ISF de 35 690€.

Elle possède, outre des liquidités et un appartement à Sceaux, un petit immeuble locatif à Saint Malo d’une valeur de 2 000 000€.

Soucieuse de transmettre ce patrimoine à sa famille, elle souhaite toutefois en contrôler le coût fiscal et ne plus supporter les contraintes liées à la gestion quotidienne de l’immeuble de rapport.

Elle décide donc de donner à la Fondation Tara, pendant 3 ans, l’usufruit temporaire de cet immeuble qui dégage un revenu de 60 000€ brut annuel.

Sa base imposable sera ainsi réduite à 3 000 000€, soit un gain annuel d’ISF de 20 000€ (2 000 000 x 1%) et s’acquittera désormais d’un ISF ramené à 15 690€.

En l’absence des revenus fonciers, abandonnés à la Fondation Tara (60 000€ par an), son impôt sur le revenu s’en trouvera également réduit.

Dans le même temps, la Fondation Tara bénéficiera, durant trois ans, d’un revenu annuel de 60 000 €.

Conformément au souhait de Madame Pacifique, cette somme sera allouée aux actions éducatives de Tara et contribuera à mettre l’Océan au programme des écoles et collèges.