[Fiscalité] L’ISF est mort, vive l’IFI !

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Ces derniers mois, le secteur caritatif s’est beaucoup inquiété de la suppression annoncée de l’ISF, craignant une baisse des dons et un moindre attrait des donateurs pour les différentes stratégies philanthropiques (dons de titres, donations d’usufruit temporaire).

Avec l’adoption, fin décembre, du budget 2018 c’est effectivement un nouvel impôt sur la fortune, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) qui voit le jour. Ainsi que son nom l’indique, il ne prend plus en compte le capital en valeur mobilière mais les « seuls » biens immobiliers.

Une catastrophe pour la générosité ? Pas si sûr

En effet, une lecture attentive de la loi doublée de quelques projections habiles permet d’envisager positivement l’impact de cette réforme. Et à nouvel impôt, pourquoi ne pas envisager une nouvelle orientation et choisir d’investir significativement dans ce qui se révèle être le plus grand défi de notre siècle : gagner la bataille contre le changement climatique.

L’IFI est entré en vigueur le 1er janvier 2018, son régime est fixé aux nouveaux articles 964 à 983 du CGI. Il comprend bon nombre de dispositions applicables à l’ISF. Cependant, seuls les actifs immobiliers, qui ne sont pas considérés comme des biens professionnels, restent taxés qu’ils soient détenus en direct ou par le biais d’autres modes (société de gestion patrimoniale, SCPI, SCI, OPCI).

Le patrimoine assujetti n’est donc pas ramené à peau de chagrin, et ce d’autant plus, si l’on considère que l’immobilier (pierre ou papier) est aujourd’hui présenté comme une excellente alternative aux supports de placements classiques. La multiplication des unités de compte immobilières au sein des assurance-vie illustre ce souci actuel de diversification et de décorrélation des marchés financiers.

Si le patrimoine assujetti demeure donc significatif, le panel des possibilités de déduction se trouve, quant à lui, fortement restreint. Ne sont plus susceptibles de limiter l’assiette taxable de l’IFI, les dettes non liées à des actifs immobiliers : prêts automobiles, dettes de quasi-usufruit etc…

Il en va de même des réductions. Exit les réductions pour investissement dans les PME, réductions, rappelons-le largement préférées aux dons ISF puisque la notion « d’appauvrissement » était, de fait, balayée par celle de « placement » … plus acceptable dans l’univers de la gestion patrimoniale.

Les dons à une fondation reconnue d’utilité publique sont donc aujourd’hui la seule possibilité de réduire l’assiette taxable qui sert de base à l’IFI et se révèlent être une adéquation plutôt séduisante, entre philanthropie et stratégie fiscale.

TARA OCEANS - MAURICIUS ARRIVAL
© J. Girardot / Fondation Tara Expéditions

D’autres incidences peuvent être envisagées à l’application de cette nouvelle loi

La première tient au mécanisme du plafonnement. En effet, sous le régime de l’ISF, l’élan philanthropique de certains donateurs a pu être bridé par ce mécanisme qui effaçait l’intérêt fiscal du don. Le nouveau champ d’application de l’IFI va provoquer pour de nombreux contribuables leur sortie du plafonnement les rendant plus attentifs à de nouvelles techniques d’ingénierie patrimoniale au nombre desquelles le don, comme vu précédemment, a désormais une place de choix.

En outre, la détention d’un patrimoine en démembrement devrait élargir la sphère des personnes concernées par cette imposition. Si l’usufruitier reste redevable de l’IFI sur la pleine propriété, par exception et de manière inattendue, l’imposition est répartie au prorata de l’article 669 lorsque le démembrement est notamment issu d’une succession et de l’attribution au conjoint de l’usufruit légal. Là encore, et en l’absence d’anticipation pour optimiser le règlement successoral, le don sera, assurément, une solution opportune pour les héritiers nus-propriétaires, dorénavant taxés à l’issue d’une succession.

Enfin, les contribuables qui, par la nature de leur patrimoine, vont bénéficier de cette réforme et économiser un montant significatif d’impôt, auront la possibilité d’« investir » l’argent ainsi « gagné » au profit de l’intérêt général.

Et sur ce sujet précisément, faisons preuve d’audace.

Réunir la finance publique et privée au service de l’action climat

Invitons toutes les contribuables concernés par l’IFI, qu’ils y soient assujettis ou qu’ils en soient libérés, à rejoindre le mouvement initié le 12 décembre dernier par le président Macron : réunir la finance public et privée au service de l’action climat.

Ensemble, faisons de l’IFI l’une des réponses au plus grand défi de notre siècle : gagner la bataille contre le changement climatique. Et parmi les combats à mener, l’étude et la compréhension de l’Océan qui est au cœur de notre machine climatique et dont le rôle doit être étudié, connu et reconnu par tous.

C’est la mission de la Fondation Tara, première fondation reconnue d’utilité publique dédiée à l’Océan, qui, depuis 2003, étudie l’Océan pour comprendre l’impact du changement climatique sur cet écosystème.

Pour que l’IFI soit part de la réponse apportée à un problème qui nous concerne tous : préserver ensemble l’avenir de notre seule et unique planète.

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