Haute mer : quels enjeux ?

© François Aurat / Tara Expeditions Foundation

Parce qu’elle représente 45% de notre planète, la Haute Mer, située au-delà des zones maritimes sous juridictions nationales, est plus que jamais devenue l’objet de convoitises. C’est pourquoi les négociations qui s’ouvriront début septembre 2018 à New York s’annoncent longues et ardues. En prémices, une coalition d’ONG a réuni experts scientifiques, diplomates et juristes le 21 juin dernier à Paris lors d’une conférence internationale ouverte au public, pour débattre des enjeux de la négociation qui doit permettre de définir un instrument international pour l’utilisation durable de la biodiversité marine en Haute Mer.

Navigation, transport de marchandises, migrations, exploration, câbles et télécommunication, l’espace de la Haute Mer est un espace de conquête et d’enjeux grandissant. Aujourd’hui, 90% de nos biens de consommation y transitent. Pendant des décennies nos navires y ont aussi déversé les déchets de la société industrielle jusqu’à ce que cette pratique soit interdite au début des années 90.
Depuis quelques décennies, nous pêchons en Haute Mer. Jusqu’aux années 1950 la plupart des réserves halieutiques étaient encore en assez bon état. La situation s’est détériorée. Selon la FAO – organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation – 80% des réserves halieutiques ont été complètement exploitées, surexploitées, épuisées ou en voie de récupération après épuisement. La pêche y est peu à peu réglementée.

Les ressources minérales des fonds marins en Haute Mer quant à elle font juridiquement partie de l’héritage commun de l’humanité, et leur exploration et exploitation sont réglementées. Des licences d’exploration ont été accordées à plusieurs consortiums et, si l’exploitation devait démarrer, les bénéfices devraient théoriquement être distribués équitablement.
Contrairement aux ressources minérales, les ressources vivantes situées en Haute Mer ne sont pas considérées comme faisant partie de l’héritage commun de l’humanité par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Les droits sur les ressources marines génétiques, quant à eux, font débat. Certains gènes issus des eaux profondes représentent des trésors pour la médecine et les biotechnologies, et donc pour l’avenir de la santé humaine. Mais ni leur exploitation, ni même leur existence n’avaient été envisagées par la dite Convention établie dans les années 70-80.

 

Requins marteaux à Malpelo
François Aurat / Fondation Tara Expéditions

Après plus d’une décennie de pourparlers informels sur le statut de biodiversité de la Haute Mer, les membres des Nations unies vont enfin entreprendre des négociations formelles. Dans le paquet de négociation défini en 2011 sont notamment inclus : les règles pour la désignation et la gestion d’aires marines protégées en Haute Mer, le partage d’informations, un mécanisme pour réaliser des études d’impact environnemental en Haute Mer comme ailleurs sur la planète, reconnaissant ainsi l’importance des services écosystémiques de la Haute Mer, dont l’absorption de près de 500 millions de tonnes de CO2, atout naturel de la lutte contre le changement climatique.

Si la Haute Mer est souvent décrite comme une zone de non-droit, il s’agit d’une exagération. Certaines activités en Haute Mer sont tout de même réglementées au niveau international, comme le trafic maritime ou la pêche. Il est vrai que leur mise en œuvre demeure difficile. En effet, le problème de la gouvernance en Haute Mer est dû à un mélange de lacunes et de fragmentation, tant en termes géographiques qu’en termes sectoriels. Ce sont précisément ces lacunes que les Nations unies proposent de combler avec un nouvel accord attaché à la Convention sur le droit de la mer.

Mais si la Convention du droit de la mer est souvent décrite comme la Constitution de l’Océan mondial, elle fut adoptée en 1982. Et en 35 ans, le contexte politique, social, économique et environnemental de la Haute Mer n’a plus rien à voir avec celui de notre époque. Des concepts comme la biodiversité, le développement durable ou l’approche écosystémique n’en étaient qu’à leurs balbutiements, sans parler de notre compréhension du changement climatique.
La négociation qui va démarrer représente donc un défi de taille : ancrer la Convention du droit de la mer au cœur des enjeux du 21ème siècle.

André Abreu,
Directeur des relations internationales Océan,
Fondation Tara Expéditions

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